Conservation des archives

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Tableau pour la conservation des archives
N.B. La conservation des documents intérieures n’est pas obligatoire. Il est cependant préférable de conserver les documents qui ont menés à un suivi ou une réparation dans vos archives. Il est aussi possible de conserver les inspections avec un manquement dans les classes dans le dossier d’employé de la personne visé et la mise en place de l’ajustement nécessaire.

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